Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lafamillequivoyage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires : La Famille Qui Voyage – M6K 0E9 – Toronto, Canada

Créateurs : La Famille Qui Voyage

Responsables publication : La Famille Qui Voyage  – contact@lafamillequivoyage.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmasters : La Famille Qui Voyage – contact@lafamillequivoyage.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.lafamillequivoyage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lafamillequivoyage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Famille Qui Voyage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lafamillequivoyage.com est mis à jour régulièrement par La Famille Qui Voyage. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.lafamillequivoyage.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Famille Qui Voyage s’efforce de fournir sur le site www.lafamillequivoyage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lafamillequivoyage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lafamillequivoyage.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise le CMS WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Famille Qui Voyage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Il y a également des photos libres de droits utilisées sur le site www.lafamillequivoyage.com, celles-ci proviennent de l’un des sites de photos libres de droit en créative commons suivant :

Unsplash  (http://www.unsplash.com)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Famille Qui Voyage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

La Famille Qui Voyage ne peut être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lafamillequivoyage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Famille Qui Voyage ne peut également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lafamillequivoyage.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.La Famille Qui Voyage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Famille Qui Voyage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lafamillequivoyage.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lafamillequivoyage.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de causeLa Famille Qui Voyage ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lafamillequivoyage.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lafamillequivoyage.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lafamillequivoyage.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Famille Qui Voyage et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lafamillequivoyage.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2175907 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.lafamillequivoyage.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Famille Qui Voyage. Cependant, La Famille Qui Voyage n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lafamillequivoyage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, diffuser des publicités ou des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « OK », vous consentez à notre utilisation des cookies. 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Services et outils tiers.

Google Analytics :

  • Nous utilisons Google Analytics pour collecter des données sur l’utilisation de notre site web. Ces données incluent des informations sur les pages visitées, la durée de la visite, le type de navigateur utilisé et l’emplacement géographique de l’utilisateur. Les données collectées par Google Analytics sont anonymes et ne permettent pas d’identifier les utilisateurs individuels. Les informations collectées par Google Analytics sont soumises à la politique de confidentialité de Google.

Google AdSense :

  • Nous utilisons Google AdSense pour afficher des publicités sur notre site web. Google AdSense utilise des cookies pour collecter des informations sur les visiteurs et afficher des publicités personnalisées. Les informations collectées par Google AdSense sont soumises à la politique de confidentialité de Google.

Politique de sécurité du contenu :

  • Default-src ‘self’ ;
  • Script-src ‘self’ pagead2.googlesyndication.com ;
  • Style-src ‘self’ ‘unsafe-inline’ fonts.googleapis.com ;
  • Img-src * data: ;
  • Font-src ‘self’ fonts.gstatic.com ;
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En utilisant ces services et outils tiers, nous visons à offrir une meilleure expérience utilisateur et à améliorer la fonctionnalité de notre site Web. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces services et la façon dont nous les utilisons, n’hésitez pas à nous contacter.

 

10. Politique de médias sociaux :

Les boutons de partage de médias sociaux sur notre site web sont fournis par des tiers, tels que Facebook et X (ancien Twitter). L’utilisation de ces boutons peut entraîner la collecte de données par ces tiers. Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de ces tiers et vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation des données. En utilisant nos boutons de partage de médias sociaux, vous acceptez les politiques de confidentialité des tiers qui fournissent ces boutons.

 

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lafamillequivoyage.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

13. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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